Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(102) En outre, Donghai a fait valoir que la méthode utilisée violait également les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, qui fait référence aux «coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié». Selon Donghai, ses coûts de production correspondants n’étaient pas ceux des matières premières intermédiaires, mais bien ceux des premières matières premières de la chaîne de production de l’aluminium, à savoir la bauxite et le charbon. Donghai a fait valoir que l’unique facteur que la Commission pouvait ignorer était le coût des matières provenant de fournisseurs indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).