Article considérant 103

(103) La Commission a examiné le grief et les éléments de preuve versés au dossier. Aucun argument nouveau susceptible de contredire les conclusions énoncées au considérant 231 du règlement provisoire n’a toutefois été avancé. Établir un processus de production en s’appuyant sur une base consolidée et utiliser les facteurs de production des producteurs affiliés pour les produits en amont autres que les ACF occulterait la réalité industrielle et économique des entités productrices d’ACF. De plus, selon la Commission, si une distorsion des prix et des coûts est constatée en Chine pour le produit concerné ainsi que pour ses intrants, les intrants fabriqués par la société liée du groupe seraient également affectés par cette constatation. Qu’ils aient été achetés auprès d’un fournisseur lié ou non, ces intrants devraient dès lors faire l’objet d’un ajustement dans ce contexte.