(109) À la suite de la communication des conclusions finales, Xiamen Xiashun a réitéré cet argument. La société a fait valoir que le coût total des articles d’emballage figurant dans la ventilation des frais généraux de fabrication qu’elle a fournie, exprimé en pourcentage de son coût de production, était comparable à l’ajustement au titre du coût d’emballage appliqué par la Commission à ses ventes à l’exportation, démontrant ainsi la double comptabilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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