Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(110) La Commission a contesté cette appréciation. Premièrement, le prétendu coût d’emballage calculé par Xiamen Xiashun n’est pas comparable à l’ajustement appliqué par la Commission, mais est inférieur de 36 %. Deuxièmement, comme l’admet la société elle-même, aucune quantité de ces prétendus matériaux d’emballage ne figure dans les informations fournies, ce qui permettrait à la Commission d’estimer un taux de consommation et un prix unitaire raisonnables, et aucune information supplémentaire n’a été fournie indiquant que ces matériaux constituent effectivement des matériaux d’emballage pour les expéditions du produit concerné.

Aller plus loin

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