(116) Zhongji n’est pas d’accord avec les conclusions de la Commission selon lesquelles son grand nombre de types de produits rend difficile leur distinction et comporte un risque de compensation croisée. Selon la société, les produits sont facilement identifiables par les autorités douanières et les prix entre les différents types de produits ne varient pas de manière significative. Par ailleurs, la société a proposé d’exporter uniquement les types de produits appartenant à cinq NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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