(117) En outre, en ce qui concerne la structure complexe du groupe, Zhongji a proposé de s’engager à vendre exclusivement à l’Union directement par l’intermédiaire de Zhongji Lamination Materials Co., Ltd, et à ne vendre aucun autre produit aux mêmes clients dans l’Union auxquels le produit faisant l’objet de l’enquête est vendu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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