(118) La Commission a examiné l’offre et les arguments avancés par la société. Toutefois, les observations et les modifications proposées n’ont pas éliminé les éléments rendant les offres d’engagement inapplicables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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