(121) Par conséquent, la Commission a considéré que l’offre d’engagement était inapplicable et donc irréaliste au sens de l’article 8 du règlement de base et a donc rejeté l’offre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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