(124) Donghai n’a fourni aucun élément de preuve démontrant que les frais VAG et la marge bénéficiaire des sociétés turques incluaient le transport et l’assurance, et donc que les valeurs incluaient des coûts différents de ceux pris en compte pour les producteurs-exportateurs chinois. En conséquence, la Commission a considéré que les valeurs relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire des sociétés turques et des producteurs-exportateurs chinois se situaient au même niveau et permettaient une comparaison équitable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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