Article considérant 13

(13) Après la publication du règlement provisoire, plusieurs parties ont réitéré leurs demandes d’exclusion de produits concernant les produits suivants: ACF d’épaisseur inférieure à 6 microns (ci-après «ACF<6») et ACF destinés aux batteries de voitures électriques (ci-après les «ACF pour batteries automobiles»). Ils ont fourni des éléments de preuve supplémentaires attestant que des producteurs de l’Union refusaient des offres d’achat. Les éléments de preuve supplémentaires fournis n’ont toutefois pas modifié le résultat de l’analyse du règlement provisoire, car la Commission avait recueilli des éléments de preuve concernant la capacité, les ventes et la production de rouleaux d’essai d’ACF<6. Un utilisateur a confirmé, dans ses commentaires sur le règlement provisoire, qu’il a reçu un rouleau d’essai d’ACF<6 d’un producteur de l’Union après la période d’enquête. Certaines preuves font en outre référence à des refus d’offres d’achat après la période d’enquête. Comme indiqué ci-dessous aux considérants 165 à 171, la situation exceptionnelle de la pandémie de COVID-19 et la forte reprise économique qui a suivi, ont provoqué une pénurie de transport international et des pénuries d’approvisionnement. Il n’est toutefois pas prouvé que cette situation influencera le marché à long terme. La Commission a donc rejeté les demandes d’exclusion des ACF pour les ACF<6 et les ACF pour batteries de voitures électriques de la définition du produit faisant l’objet de l’enquête.