(137) Les calculs des marges de dumping individuelles, y compris les corrections et les ajustements effectués à la suite des commentaires présentés après la communication des conclusions provisoires, ont été communiqués aux producteurs-exportateurs de l’échantillon dans le cadre d’une communication propre à chaque société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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