(139) En dehors d’une remarque d’ordre général, Manreal n’a pas démontré en quoi les données recueillies par la Commission en ce qui concerne le marché captif ne sont pas fiables. La Commission a donc rejeté la demande de collecte de données supplémentaires pour le marché captif et se réfère aux données indiquées dans le tableau 2 ci-dessous. En l’absence d’autres demandes, la Commission a confirmé la conclusion provisoire énoncée au considérant 253 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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