Article considérant 14

(14) En outre, un utilisateur (Gascogne) a fait valoir qu’il existerait une contradiction dans les conclusions provisoires de la Commission concernant les ventes de ACF<6, puisque la Commission a conclu qu’aucun des producteurs de l’Union ne commercialisait activement des ACF<6 à l’heure actuelle, alors que, parallèlement, la Commission «a pu confirmer les ventes d’ACF<6 microns de divers producteurs de l’Union dans des quantités de production commerciales, ne serait-ce qu’à une échelle limitée, au cours d’une période de dix ans avant la PE». Gascogne a également demandé à avoir accès aux données relatives aux ventes afin de mieux comprendre les conclusions de la Commission dans le règlement provisoire.