Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(147) En ce qui concerne des allégations similaires formulées par Donghai, la Commission a erronément attribué certains faits à Donghai dans l’information finale. À la suite des observations de Donghai sur l’information finale, la Commission a donc réexaminé les allégations de Donghai. Donghai a réitéré sa demande d’ajuster à la hausse les prix à l’exportation du groupe Nanshan pour les ventes aux distributeurs afin qu’il soit tenu compte des différences de stade commercial et a fourni des exemples dans lesquels les prix facturés aux utilisateurs étaient supérieurs aux prix facturés aux distributeurs pour des commandes de volumes comparables. Donghai a également fourni deux exemples de contrats (l’un avec un distributeur et l’autre avec un utilisateur final). La Commission a examiné attentivement les données soumises et a conclu ce qui suit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).