Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(15) Les ACF étant commandées selon les spécifications de chaque client, il n’est pas rare qu’un nouveau client intéressé par des ACF<6 (ou d’autres épaisseurs d’ACF) demande un rouleau d’essai afin d’effectuer ses propres tests. Dans ce contexte, la Commission a constaté, au considérant 350 du règlement provisoire, que les épaisseurs inférieures à 6 microns représentaient un segment de marché en plein développement qui affichait une consommation relativement faible au cours de la période d’enquête. Il n’est donc pas contradictoire que les producteurs de l’Union n’aient pas activement commercialisé leurs produits dans un petit segment de marché tel que celui des ACF<6, même s’ils ont réalisé quelques ventes limitées dans le passé. Les données relatives aux ventes d’ACF<6 étant des données commerciales confidentielles, la Commission n’est pas en mesure d’accorder l’accès demandé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).