(15) Les ACF étant commandées selon les spécifications de chaque client, il n’est pas rare qu’un nouveau client intéressé par des ACF<6 (ou d’autres épaisseurs d’ACF) demande un rouleau d’essai afin d’effectuer ses propres tests. Dans ce contexte, la Commission a constaté, au considérant 350 du règlement provisoire, que les épaisseurs inférieures à 6 microns représentaient un segment de marché en plein développement qui affichait une consommation relativement faible au cours de la période d’enquête. Il n’est donc pas contradictoire que les producteurs de l’Union n’aient pas activement commercialisé leurs produits dans un petit segment de marché tel que celui des ACF<6, même s’ils ont réalisé quelques ventes limitées dans le passé. Les données relatives aux ventes d’ACF<6 étant des données commerciales confidentielles, la Commission n’est pas en mesure d’accorder l’accès demandé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.