Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(150) Troisièmement, sur 15 NCP exportés par Donghai vers l’Union, 9 ont été vendus à la fois à des utilisateurs finaux et à des distributeurs. Pour quatre NCP, les prix de vente à plusieurs utilisateurs finaux individuels étaient inférieurs au prix de vente à des distributeurs individuels. En d’autres termes, les prix de vente du même NCP demandés aux utilisateurs finaux n’étaient pas systématiquement inférieurs à ceux demandés aux distributeurs. Pour un NCP, même le prix moyen demandé aux distributeurs était plus élevé que celui demandé aux utilisateurs finaux et, dans l’ensemble, la différence de prix moyenne (en pourcentage) entre les utilisateurs finaux et les distributeurs par NCP n’était pas cohérente, mais variait considérablement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).