(150) Troisièmement, sur 15 NCP exportés par Donghai vers l’Union, 9 ont été vendus à la fois à des utilisateurs finaux et à des distributeurs. Pour quatre NCP, les prix de vente à plusieurs utilisateurs finaux individuels étaient inférieurs au prix de vente à des distributeurs individuels. En d’autres termes, les prix de vente du même NCP demandés aux utilisateurs finaux n’étaient pas systématiquement inférieurs à ceux demandés aux distributeurs. Pour un NCP, même le prix moyen demandé aux distributeurs était plus élevé que celui demandé aux utilisateurs finaux et, dans l’ensemble, la différence de prix moyenne (en pourcentage) entre les utilisateurs finaux et les distributeurs par NCP n’était pas cohérente, mais variait considérablement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.