(155) Après le règlement provisoire, Manreal a fait valoir qu’il n’y aurait pas de préjudice, car la consommation comme la production d’ACF dans l’Union, les ventes de l’industrie de l’Union ainsi que la part de marché des plaignants sont toutes stables ou n’ont montré qu’une légère diminution au cours de la période de référence (du deuxième trimestre de 2019 au premier trimestre de 2020), telle que définie par les plaignants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.