(157) Après la publication du règlement provisoire, Manreal a fait valoir que les données fournies par les plaignants et utilisées dans le règlement provisoire étaient inexactes, car les valeurs étaient affichées en tonnes, sans différenciation par moyenne en microns. D’après Manreal, cela aurait une incidence sur l’analyse de la consommation d’ACF de l’Union, du volume des importations en provenance de la RPC, du volume de production d’ACF, de la capacité de production d’ACF, du volume total des ventes sur le marché de l’Union, des ventes sur le marché captif, des ventes sur le marché libre, du niveau des stocks des producteurs de l’Union, du volume des importations en provenance d’autres pays tiers et du volume des exportations des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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