(158) Manreal a fondé son argument sur la tendance du marché à réduire l’épaisseur des feuilles, ce qui entraîne une diminution du poids par mètre carré d’ACF. Selon ce raisonnement, la production et la vente par mètre carré en 2019 auraient été supérieures à celles de 2018, même si les chiffres en tonnes montrent qu’il y a eu une diminution, ce qui aurait causé des inexactitudes dans l’analyse des tendances. Manreal a en outre affirmé que la conclusion de la Commission selon laquelle la tendance à passer à des feuilles plus fines touchait tous les producteurs de la même manière est incorrecte, car l’épaisseur produite par chaque producteur est définie par les clients de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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