Article considérant 16

(16) Le consortium d’importateurs a affirmé que le règlement provisoire ne contient aucune preuve que les producteurs de l’Union peuvent fabriquer des ACF<6 dans les quantités demandées. Toutefois, comme indiqué au considérant 50 du règlement provisoire, la Commission a recueilli de nombreux éléments démontrant la capacité des producteurs de l’Union de produire des ACF<6 et a même précisé que cela inclut la production de rouleaux d’essai conformes aux spécifications du client. La Commission ne peut pas divulguer ces preuves, car elles contiennent des informations commerciales confidentielles. Le consortium n’a, par ailleurs, pas précisé ce qu’il considère être les quantités demandées dans ce segment du marché. La Commission a vérifié que l’importante capacité de réserve de l’industrie de l’Union peut satisfaire à la demande d’ACF<6. Comme le démontre le considérant 273 du règlement provisoire, il existe non seulement une capacité suffisante pour répondre à la consommation actuelle, mais aussi la possibilité d’augmenter la production globale. Comme indiqué au considérant 51 du règlement provisoire, la Commission a en outre confirmé la capacité de plusieurs producteurs à produire des ACF<6 au cours de la dernière étape de laminage, nécessaire pour porter les ACF à une épaisseur inférieure à 6 microns. La Commission a ainsi confirmé la capacité de réserve de l’industrie de l’Union, spécifiquement pour le segment de marché des ACF<6, lorsque la demande augmentera à l’avenir.