(160) S’agissant de la fiabilité de la plainte, les considérants 17 et 18 du règlement provisoire indiquaient déjà que la tendance à utiliser des ACF plus fines ne rend pas les données fournies en tonnes non fiables, car elles sont également complétées par des données sur les parts de marché et la tendance à passer à des feuilles plus fines touche tous les producteurs de la même manière.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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