(162) Quant à l’allégation de Manreal, exposée au considérant 17 du règlement provisoire, selon laquelle la tendance à l’utilisation d’ACF plus minces pourrait avoir entraîné des inexactitudes dans l’analyse de la Commission, l’institution a précisé que la tendance à l’utilisation de feuilles plus minces touche à la fois les producteurs de l’Union et les producteurs de la RPC qui se font concurrence pour une clientèle exigeant des feuilles plus minces. Toutefois, comme indiqué au considérant 124, Manreal n’a pas affirmé que les ventes en tonnes des producteurs de l’Union sont davantage concernées par cette tendance que les ventes en tonnes des producteurs-exportateurs. Cela contredirait également les affirmations de Manreal selon lesquelles les utilisateurs préféreraient acheter des ACF plus minces auprès des producteurs de la RPC, car ces derniers fourniraient des feuilles plus minces de meilleure qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.