Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(163) En outre, la tendance à l’utilisation d’épaisseurs plus fines est une tendance à long terme. Aucun utilisateur n’a affirmé qu’au cours de la période considérée, un changement majeur s’était produit sur l’ensemble du marché; lors des vérifications effectuées auprès des producteurs de l’Union, la Commission a obtenu la confirmation qu’il s’agissait d’un processus lent, comme le montre la phase d’essai des ACF<6. Plusieurs utilisateurs ont, par ailleurs, affirmé que les producteurs chinois ont actuellement une production plus importante dans des épaisseurs plus fines que les producteurs de l’Union. Autrement dit, en cas d’augmentation de la demande d’ACF plus fines, les récentes données d’exportation de la RPC en tonnes sous-estimeraient leur production mesurée en mètre carré, par rapport à la production de l’Union. La tendance à l’utilisation d’épaisseurs plus fines n’a donc nullement faussé la comparaison en faveur de l’industrie de l’Union. De plus, la plupart des données d’importation sur lesquelles la Commission s’appuie, telles que les données provenant des banques de données et des autorités douanières, sont mesurées en tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).