(166) Après la publication du règlement provisoire, Manreal a demandé à la Commission de collecter de manière indépendante des données plus fiables sur la production, la capacité de production, l’importation, l’exportation et la consommation de l’UE de feuilles et bandes minces en aluminium, et d’établir une distinction entre les feuilles et bandes minces en aluminium (ACF) et les feuilles et bandes minces en d’aluminium à usage domestique (AHF). Manreal a suggéré une analyse des importations d’ACF en provenance de Chine basée sur la base de données Comext d’Eurostat ou toute autre information en possession de la DG TAXUD ou, à titre d’alternative, en collectant des informations auprès des producteurs d’ACF de l’Union qui ne sont pas à l’origine de la plainte et des importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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