(17) Un producteur-exportateur, Xiamen Xiashun, a fait valoir que, dans le règlement provisoire, la Commission n’a pas fourni de données ou d’analyse à l’appui de son affirmation selon laquelle les producteurs de feuilles de l’Union se préparent à répondre à la demande du marché émergent des feuilles pour batteries.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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