(171) Xiamen Xiashun a suggéré qu’une forte baisse de la consommation d’ACF pourrait être à l’origine du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Xiamen Xiashun a affirmé que le règlement provisoire n’accorde pas le crédit voulu à cette baisse et n’évalue pas avec précision son effet sur d’autres indicateurs. Plus précisément, Xiamen Xiashun a fait valoir que la baisse de la production et des ventes est, dans une large mesure, liée à la diminution de la consommation. La société a également argué que l’augmentation des importations en provenance de Chine est moins importante que la baisse de la consommation. Xiamen Xiashun a prétendu que la baisse de la consommation est due, au moins en partie, aux orientations en vue d’une économie circulaire. La société a également affirmé que le volume mensuel moyen des importations d’ACF en provenance de Chine a diminué d’au moins 21 % entre la période d’enquête et la période allant de novembre 2020 à mars 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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