Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(172) Contrairement à ce que Xiamen Xiashun a affirmé, le règlement provisoire a tenu compte de la baisse de la consommation. Comme indiqué au considérant 258 du règlement provisoire, la consommation de l’Union s’est contractée en 2019 et au cours de la période d’enquête. Néanmoins, les importations en provenance de la RPC ont augmenté tout au long de la période considérée, tandis que la consommation a diminué. Cela ne suggère pas que la baisse de la consommation serait la cause profonde du préjudice subi par l’industrie de l’Union. S’agissant de la diminution des importations après la période d’enquête, la Commission a noté que les périodes de référence pour analyser le préjudice et le lien de causalité sont la période d’enquête et la période considérée. L’affirmation selon laquelle les importations ont diminué après la période d’enquête n’est donc pas pertinente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).