(175) À la suite de la communication des conclusions finales, Xiamen Xiashun a également fait valoir, primo, que les producteurs de l’Union ne sont pas en mesure de fournir toute la gamme des ACF requises par les utilisateurs, se concentrant moins sur les produits minces et de certaines dimensions, secundo, que l’industrie de l’Union n’avait pas réalisé d’investissements et, tertio, que l’industrie de l’Union ne disposait pas de capacité de production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.