(176) La Commission a vérifié si les producteurs de l’Union étaient en mesure de fournir la gamme complète des ACF requises par les utilisateurs, y compris les ACF minces. La Commission a également expliqué, au considérant 321 du règlement provisoire, que certains investissements ambitieux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avaient été interrompus, mais que cette interruption était le résultat de la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, et non sa cause. En outre, la Commission a spécifiquement analysé la capacité de l’industrie de l’Union à produire des ACF<6 minces. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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