(177) Après la communication provisoire, Zhongji a posé une série de questions sur la situation hypothétique dans laquelle la pandémie de COVID-19 n’aurait pas provoqué de fermetures d’usines, d’absence de la main-d’œuvre, de retards dans l’approvisionnement en matières premières, de retards dans la livraison de produits finis ou de perturbations dans les transports. La Commission interprète ces questions comme un moyen visant à déterminer si le préjudice n’était pas le résultat de la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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