(179) Après la publication du règlement provisoire, Manreal a fait valoir que les utilisateurs de l’Union achètent les ACF chinoises principalement pour leur qualité supérieure plutôt que pour leur prix. La différence de qualité entre les ACF chinoises et les ACF produites dans l’Union serait due à un manque d’investissement de l’industrie de l’Union. Cet argument avancé par Manreal a toutefois déjà été abordé au considérant 348 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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