Article considérant 18

(18) Les données montrant l’état de préparation des producteurs de l’Union pour répondre à la demande de feuilles pour batteries sont ultraconfidentielles et ne peuvent être résumées. Ces projets ne sont pas encore publics et donc très sensibles. La non-fourniture des données ou de l’analyse demandées est le résultat d’un exercice minutieux de mise en balance. Tout en mettant en balance l’intérêt des autres parties à accéder à ces informations, la Commission a conclu que même une synthèse des données révélerait des secrets d’affaires qui pourraient nuire aux activités des producteurs de l’Union concernés. Par conséquent, les données demandées ne peuvent pas être divulguées.