(180) Le consortium d’importateurs a fait valoir que les considérants 295, 300, 321 et 322 du règlement provisoire confirmaient implicitement l’absence d’investissements et concluaient que les producteurs de l’Union étaient en retard en ce qui concerne le développement technologique et la capacité à fournir des ACF dans les volumes et la qualité commerciale requis. Le consortium n’a toutefois pas fourni de nouveaux éléments de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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