(181) La Commission renvoie à la conclusion énoncée au considérant 321 du règlement provisoire selon laquelle certains investissements ambitieux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été interrompus, mais que cette interruption était le résultat de la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, et non sa cause. La Commission a donc maintenu sa conclusion que les investissements limités n’ont pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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