Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(182) Après la communication des conclusions finales, le consortium d’importateurs a affirmé que la Commission avait réitéré ses conclusions du règlement provisoire sans fournir d’éléments de preuve de nature à réfuter l’argument du consortium selon lequel le préjudice subi par l’industrie de l’Union résultait d’un manque d’investissements, ce qui s’est traduit par une incapacité à fournir les feuilles minces. Le consortium a fait valoir que, bien qu’il ait fourni tous les éléments de preuve qu’il pouvait raisonnablement réunir, il appartiendrait à la Commission de vérifier l’exactitude de ces allégations et, le cas échéant, de poursuivre l’examen de ces questions en demandant des informations supplémentaires aux producteurs de l’Union. L’absence d’investissements dans de nouvelles machines et technologies a rendu obsolètes les chaînes de production des producteurs de l’Union, étant donné que la grande majorité des usines de production de feuilles d’aluminium dans l’UE ont plus de 20 ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).