Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(185) Comme indiqué au considérant 288 du règlement provisoire, il est vrai que le coût de la restructuration de l’un des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon au cours de la seconde moitié de la période d’enquête peut avoir eu une incidence sur certains indicateurs tels que le coût de production, le coût de la main-d’œuvre et la rentabilité. Aussi la Commission a-t-elle également examiné, aux considérants 260 à 261, 263 et 268 du règlement provisoire, la situation en matière de préjudice sans tenir compte de ces coûts. Même sans ces éléments de coût, il est clair que l’industrie de l’Union a subi un préjudice tout au long de la période considérée. Ces allégations ont donc déjà été rejetées dans le règlement provisoire. La Commission a confirmé cette évaluation, concluant que la restructuration de l’industrie de l’Union n’avait pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).