(19) Xiamen Xiashun a en outre fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte des données relatives à la demande future de feuilles pour batteries dans l’Union, qu’elles avaient fournies lors de l’audition du 23 février 2021. Xiamen Xiashun déduit des données fournies que les producteurs de l’Union n’ont pas la capacité de satisfaire à la demande de feuilles pour batteries, tout en répondant à la demande d’autres utilisateurs d’ACF.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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