(191) En l’absence d’observations, la Commission a confirmé le considérant 346 du règlement provisoire selon lequel l’institution de mesures est dans l’intérêt de l’industrie de l’Union et de ses fournisseurs en amont.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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