(194) Après la publication du règlement provisoire, Manreal a également fait valoir que les mesures ne profiteraient pas aux producteurs de l’Union, mais profiteraient plutôt aux producteurs d’ACF de Turquie, de Thaïlande, du Brésil ou de Russie, car les utilisateurs s’approvisionneraient dans ces pays plutôt qu’auprès des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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