(2) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, le 21 mai 2021, la Commission a communiqué aux parties une synthèse des droits provisoires proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice subi par l’industrie de l’Union («marge de préjudice»). Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Deux producteurs-exportateurs de l’échantillon ainsi qu’un utilisateur ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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