(20) Les données fournies par Xiamen Xiashun, auxquelles il fait référence, sont issues de sa propre estimation de la demande maximale future de feuilles pour batteries, fondée sur un aperçu public des futurs projets concernant des batteries. Les chiffres de cet aperçu des projets planifiés tiennent cependant compte de plusieurs grands projets concernant des batteries, dont la réalisation est prévue à un moment indéterminé dans le futur, ainsi qu’il ressort des indications. Par ailleurs, les capacités des projets que Xiamen Xiashun a pris comme base de calcul sont la capacité maximale potentielle d’un projet indiquant qu’une capacité allant jusqu’à une certaine valeur pourrait être réalisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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