Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(209) Walki a également affirmé que la déclaration selon laquelle tous les producteurs chinois ne sont pas en mesure de produire efficacement un produit de qualité n’a aucune incidence sur l’argument des utilisateurs selon lequel l’industrie de l’Union n’est pas en mesure de produire efficacement une feuille plus fine de qualité.

Aller plus loin

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