Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(21) Pour les trois années suivantes, Xiamen Xiashun a donné une projection nettement inférieure. Contrairement aux affirmations de Xiamen Xianshun, la Commission a démontré, dans le tableau 6 du considérant 273 du règlement provisoire, l’importante capacité de réserve de l’industrie de l’Union. Cette capacité peut répondre à la demande du marché émergent des feuilles pour batteries et dépasse clairement la demande estimée par Xiamen Xiashun pour les trois prochaines années. Il n’est pas nécessaire que la capacité de production actuelle des producteurs de l’Union couvre l’ensemble de la demande potentielle future, car ils peuvent accroître leur capacité de production en fonction de la demande. La Commission a dès lors rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).