(210) La Commission a recoupé les données relatives aux ventes des producteurs de l’Union concernés, qui montrent qu’il y a des exportations d’ACF de moins de 20 microns vers des pays tiers. L’argument de Walki selon lequel les producteurs de l’Union ne seraient compétitifs que pour des ACF de plus de 20 microns ne résiste donc pas à l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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