(22) Xiamen Xiashun a en outre fait valoir qu’au considérant 59 du règlement provisoire, la Commission a écarté les différences de caractéristiques techniques en se fondant sur le fait qu’il n’y a pas eu d’exportations importantes d’ACF destinées à être utilisées comme feuilles pour batteries et que la production de batteries dans l’Union en est à ses débuts.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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