(227) À la suite de la communication des conclusions finales, le consortium a fait valoir que la Commission n’avait absolument pas tenu compte du fait que l’évolution progressive de la demande d’ACF plus minces entraînait une augmentation de la demande d’ACF de ≤ 7 microns. En outre, la Commission a sous-estimé le fait qu’il faudrait au moins deux ans pour rendre la production d’ACF de faible épaisseur efficace et opérationnelle dans l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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