(23) L’argument a été rejeté. La Commission a pris les caractéristiques techniques des feuilles pour batteries en considération aux considérants 56 et 57 du règlement provisoire. Le considérant 59 du règlement provisoire ne fait que répondre à la demande de Xiamen Xiashun d’exclure les feuilles d’aluminium pour batteries de l’utilisation de ces feuilles compte tenu du faible volume des exportations de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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