(232) Dans la mise en balance des intérêts concurrents, la Commission a considéré, d’une part, que le blocage des prix par les exportations chinoises avait détérioré la situation de l’industrie de l’Union et, d’autre part, qu’une hausse des prix aurait un impact négatif limité sur les utilisateurs. La Commission a conclu qu’il n’y avait pas de raisons impérieuses de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures provisoires sur les importations d’ACF originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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