(238) Manreal a, en outre, fait valoir que, conformément à l’article 11 du TFUE, la protection contre les importations faisant l’objet d’un dumping doit être mise en balance avec d’autres objectifs de l’Union, tels que la protection de l’environnement, et a conclu que l’institution de mesures aura un impact très négatif sur l’environnement. Manreal a fait valoir qu’indépendamment d’éventuelles répercussions négatives sur l’emploi ou la politique industrielle, la disparition des producteurs de l’Union les plus polluants serait bénéfique pour l’environnement de l’UE. En conséquence, Manreal a demandé à la Commission d’inclure dans l’enquête les effets probables des mesures sur l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
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