Article considérant 239

(239) La Commission a relevé, tout d’abord, que Manreal n’a pas démontré en quoi les producteurs de l’Union sont plus polluants que les producteurs chinois. En outre, si l’Union fixe des normes environnementales élevées pour ses producteurs, l’article 11 du TFUE n’a pas pour objet d’empêcher l’activité économique, mais bien d’intégrer les exigences de protection de l’environnement dans la politique guidant l’activité économique. La suggestion de Manreal de réduire les émissions dans l’Union en permettant à son industrie d’être anéantie par une concurrence déloyale n’est pas seulement incompatible avec les objectifs environnementaux de l’UE, mais irait à l’encontre de plusieurs autres politiques. Par conséquent, la demande de Manreal d’étudier l’impact environnemental d’un tel scénario a été rejetée.